Conditions générales de vente de EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL
L’organisateur des voyages proposés ici est EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL, représentée par ses gérants, ayant son siège social à L-7327 Steinsel, 35 Rue J. F. Kennedy.
Les informations et conditions suivantes régissent la relation contractuelle entre vous (client, voyageur ou participant) et EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL en tant qu’organisateur de voyages, raison pour laquelle nous vous prions de les lire attentivement et d’en prendre connaissance.
1. Conclusion du contrat de voyage
1.1
Par votre inscription au voyage, vous demandez à EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL, sur la base des offres proposées, de conclure de manière ferme le contrat de voyage.
1.2
En cas d’inscription pour plusieurs participants, vous êtes responsable tant de vos propres obligations contractuelles que de celles de ces participants. La personne procédant à l’inscription s’engage à fournir de manière véridique toutes les informations concernant les personnes accompagnantes (notamment l’âge des enfants accompagnants).
1.3
Le contrat de voyage est conclu immédiatement par le versement de l’acompte.
2. Paiement
2.1
Dans un délai d’une semaine après réception de la demande d’acompte, un acompte de 30 % du prix du voyage par participant doit être versé. Le solde restant doit être payé au plus tard quatre semaines avant le début du voyage. Les documents de voyage seront remis une semaine avant le départ.
2.2
Si le contrat de voyage est conclu dans un délai de quatre semaines ou moins avant le départ, vous êtes tenu de payer immédiatement l’intégralité du prix du voyage contre remise des documents de voyage.
2.3
Si le prix du voyage n’est pas intégralement payé avant le départ, même après mise en demeure et expiration d’un délai supplémentaire fixé par nos soins, nous serons libérés de notre obligation de prestation et serons en droit d’exiger une indemnité forfaitaire correspondant aux frais d’annulation à titre de dommage minimal. Vous êtes en droit d’apporter la preuve d’un préjudice moindre.
3. Prestations – Prix
3.1
Les accords annexes modifiant l’étendue des prestations contractuelles doivent être établis par écrit.
3.2
Le voyage que vous avez réservé commence et se termine (selon la durée du séjour réservée) aux jours de départ et de retour indiqués. Les horaires exacts de départ et d’arrivée, les lieux d’escales et les correspondances à y effectuer vous seront communiqués en temps utile avant le début du voyage.
4. Modifications de prestations et de prix
4.1
Les modifications et écarts de certaines prestations de voyage par rapport au contenu convenu du contrat de voyage, devenus nécessaires après la conclusion du contrat et non provoqués par nous contrairement à la bonne foi, ne sont autorisés que dans la mesure où ces modifications ne sont pas substantielles et n’affectent pas l’ensemble du voyage réservé.
4.2
Des modifications de prix après la conclusion du contrat de voyage sont possibles en cas d’augmentation des coûts de transport, des taxes aéroportuaires, de l’introduction d’impôts locaux ou des variations des taux de change applicables au voyage, lorsque plus de quatre mois s’écoulent entre l’envoi de la confirmation de voyage et le départ convenu. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement, au plus tard 21 jours avant le départ. Après ce délai, toute augmentation de prix est interdite.
4.3
En cas d’augmentation du prix supérieure à 5 % du prix du voyage ou de modification substantielle d’une prestation essentielle, vous avez le droit de résilier le contrat ou d’exiger la participation à un autre voyage équivalent de notre offre, si nous sommes en mesure de vous proposer un tel voyage sans supplément. Ces droits doivent être exercés immédiatement après réception de notre notification de modification.
4.4
Si le voyageur n’utilise pas certaines prestations de voyage pour des raisons personnelles, aucun remboursement ne peut être réclamé.
5. Annulation, modification et remplacement
5.1
Vous pouvez résilier le voyage à tout moment avant le départ. Dans votre propre intérêt et afin d’éviter tout malentendu, nous recommandons de notifier la résiliation par écrit. La résiliation prend effet à réception de la notification par nos soins.
5.2
Si vous vous retirez dans les trois jours suivant l’inscription au voyage, aucun frais d’annulation ne sera facturé, à condition que l’annulation intervienne au moins 60 jours avant le départ. En cas de résiliation ultérieure, nous sommes en droit d’exiger une indemnité appropriée pour nos démarches et préparatifs de voyage.
Jusqu’à 60 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage et 100 % des frais d’annulation pour les billets d’avion émis
Du 59e au 45e jour avant le départ : 30 % du prix du voyage et 100 % des frais d’annulation pour les billets émis
Du 44e au 30e jour avant le départ : 70 % du prix du voyage
Du 29e au 20e jour avant le départ : 80 % du prix du voyage
Du 19e jour jusqu’au jour du départ : 100 % du prix du voyage
5.3
Lorsque deux personnes ou plus ont réservé ensemble une chambre double ou multiple, la résiliation de l’un des participants entraîne, indépendamment des frais d’annulation applicables, un prix individuel plus élevé pour les participants restants.
5.4
Lorsqu’une personne de remplacement se substitue à un participant, nous sommes en droit de facturer des frais de traitement de 100 € par personne ainsi que les frais de modification du ou des billets d’avion. Le participant initial et la personne de remplacement sont solidairement responsables du prix du voyage. Nous pouvons refuser le remplacement si la personne ne satisfait pas aux exigences particulières du voyage ou si des dispositions légales ou administratives s’y opposent.
6. Annulation par l’organisateur
6.1
Nous sommes en droit d’annuler le voyage jusqu’à deux semaines avant le début du voyage si le nombre minimum de participants indiqué dans l’offre n’est pas atteint. Nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le prix du voyage vous sera remboursé sans délai.
6.2
Si l’exécution du voyage, malgré l’épuisement de toutes les possibilités, n’est pas possible pour nous en raison d’un nombre d’inscriptions si faible que les coûts engagés pour le voyage ne sont pas couverts, nous sommes en droit d’annuler le voyage jusqu’à quatre semaines avant le début, à condition de vous proposer une offre de remplacement équivalente. Nous ne sommes toutefois autorisés à procéder à cette annulation que si les circonstances ayant conduit à celle-ci ne nous sont pas imputables et que nous pouvons en apporter la preuve. Si vous ne faites pas usage de l’offre de remplacement, le prix du voyage payé vous sera remboursé sans délai.
6.3
Nous nous efforçons toujours d’assurer la réalisation des voyages. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous proposons, à partir d’un groupe de 10 personnes, la possibilité de maintenir le voyage moyennant un supplément de prix. Si vous ne faites pas usage de cette offre, le prix du voyage payé vous sera remboursé sans délai.
7. Force majeure
Si le voyage est rendu considérablement plus difficile, compromis ou mis en danger en raison d’un cas de force majeure imprévisible au moment de la conclusion du contrat, chacune des parties peut résilier le contrat de voyage. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, les troubles internes, les catastrophes naturelles, les épidémies ou un risque épidémique accru ainsi que les catastrophes environnementales
8. Garantie des prestations
8.1
Si une prestation de voyage n’est pas fournie ou ne l’est pas conformément au contrat, vous êtes en droit d’exiger réparation. Nous sommes autorisés à fournir réparation par une prestation de remplacement équivalente ou de valeur supérieure. Nous pouvons toutefois refuser la réparation si celle-ci implique un effort disproportionné. Les hôtels dans lesquels vous séjournerez dans le cadre des voyages sont généralement des établissements 4 (ou 5) étoiles selon les standards internationaux. Nous vous prions toutefois de ne pas attendre une perfection absolue en matière de service et de propreté.
8.2
Si le voyage est considérablement affecté par un défaut et que nous ne fournissons pas réparation dans un délai raisonnable, vous pouvez résilier le contrat de voyage par écrit. La fixation d’un délai n’est pas nécessaire si la réparation est impossible, refusée ou si une résiliation immédiate est justifiée par un intérêt particulier de votre part.
8.3
Après la fin du voyage, vous pouvez demander une réduction du prix du voyage si les prestations n’ont pas été fournies conformément au contrat et si vous n’avez pas omis fautivement de signaler le défaut sur place.
8.4
La réclamation des défauts est reçue par notre accompagnateur local. Si celui-ci n’est pas joignable, veuillez vous adresser directement à nous.
9. Responsabilité
9.1
Notre responsabilité contractuelle pour les dommages qui ne sont pas des dommages corporels est limitée au double du prix du voyage, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave de notre part. Cette limitation s’applique également lorsque le dommage est causé par la faute d’un prestataire de services.
9.2
Pour toutes les demandes d’indemnisation relatives à des dommages matériels ne résultant pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, notre responsabilité par participant est limitée au triple du prix du voyage.
9.3
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations de prestations liées à des services fournis par des tiers et explicitement désignés comme prestations étrangères dans la description du voyage, même en cas de participation à ces événements spéciaux.
10. Réclamations et prescription
10.1
Les droits contractuels à notre encontre doivent être exercés dans un délai d’un mois après la fin du voyage prévue contractuellement — de préférence par écrit — auprès de EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL.
10.2
Après l’expiration de ce délai, les droits ne peuvent être invoqués que si vous avez été empêché de respecter le délai sans faute de votre part. Les demandes résultant d’actes illicites ne sont pas concernées par cette disposition.
10.3
Toutes les demandes découlant de la réservation et de l’exécution du voyage se prescrivent par un an à compter de la fin du voyage.
10.4
Les demandes en réparation de dommages résultant d’actes illicites se prescrivent par trois ans.
10.5
La cession des droits du participant issus du contrat de voyage à d’autres voyageurs ou à des tiers est exclue.
11. Assurances
11.1
Nous recommandons en principe la souscription d’une assurance voyage. Les risques suivants devraient être couverts : frais d’annulation, bagages, accident de voyage, frais de recherche et/ou de sauvetage, protection juridique, avance pour caution pénale, prestations d’assistance. Nous pouvons également vous aider à souscrire un paquet d’assurances voyage auprès de la compagnie d’assurance « Foyer ».
11.2
Toutes les demandes d’indemnisation doivent être adressées directement à la compagnie d’assurance.
11.3
Si l’étendue de l’assurance vous semble insuffisante, nous conseillons la souscription d’une assurance complémentaire.
12. Passeports, visas et santé
12.1
Nous nous engageons à informer les participants sur les prescriptions sanitaires ainsi que sur les formalités de passeport et de visa en temps utile avant le départ.
12.2
À cet effet, une ou plusieurs réunions d’information sont organisées avant chaque voyage et doivent impérativement être suivies par les participants. Vous serez informé en temps utile des dates de ces réunions.
12.3
Nous ne sommes pas responsables de la délivrance en temps voulu ni de l’envoi des visas nécessaires par les représentations diplomatiques concernées, même lorsque vous nous avez confié leur obtention, sauf en cas de faute de notre part. En règle générale, nous demandons aux participants de nous remettre leurs passeports valides environ six semaines avant le départ afin de solliciter les visas auprès des ambassades compétentes.
12.4
Concernant les prescriptions sanitaires, nous attirons l’attention des participants sur le fait que certaines vaccinations sont recommandées et qu’elles doivent être discutées avec le médecin traitant. Les participants doivent être en bonne condition physique et, le cas échéant, consulter leur médecin avant le voyage. Il est porté à leur connaissance que certains voyages, notamment au Népal, au Bhoutan et au Tibet, comportent d’importantes différences d’altitude pouvant fortement solliciter l’organisme. En cas d’allergies ou de maladies chroniques, il est conseillé d’en informer EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL à l’avance..
13. Dispositions générales
13.1
EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL décline toute responsabilité concernant les participants amenés à répondre de déclarations politiques faites sur place durant le voyage. Les participants sont invités à se familiariser avant le départ avec la culture, la mentalité et les usages locaux afin d’éviter tout malentendu culturel ou linguistique.
13.2
L’organisateur de voyages décline toute responsabilité pour le comportement fautif d’un participant.
13.3
L’organisateur de voyages décline toute responsabilité pour les achats effectués par les participants.
13.4
L’organisateur de voyages décline toute responsabilité pour les modifications nécessaires et imprévisibles du déroulement du voyage ou du programme initialement prévu.
13.5
Toutes les informations contenues dans les brochures sont publiées sous réserve d’autorisations légales ou administratives.
13.6
La publication de nouvelles informations rend caduques les offres précédentes.
13.7
Le participant autorise l’organisateur à utiliser toute photo ou vidéo du voyage (par exemple photo de groupe) à des fins publicitaires.
13.8
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.
14. Juridiction compétente
14.1
Le tribunal compétent pour les actions du voyageur contre l’organisateur de voyages est celui du siège de ce dernier. La juridiction compétente pour les actions contre EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL est le Luxembourg.
14.2
Pour les actions intentées par l’organisateur contre le voyageur, le tribunal compétent est celui du domicile du voyageur, sauf s’il s’agit de commerçants à titre professionnel ou de personnes ayant transféré leur domicile ou leur résidence habituelle à l’étranger après la conclusion du contrat, ou dont le domicile ou la résidence ne sont pas connus au moment de l’introduction de l’action. Dans ces cas, le tribunal compétent est celui du siège de l’organisateur.
14.3
La nullité de certaines dispositions n’entraîne pas la nullité des autres conditions de voyage.
Organisateur de voyages :
EURO-ASIE INTERNATIONAL TRAVEL AGENCY SARL
35 Rue J. F. Kennedy
L-7327 Steinsel
Tél. : (+352) 26 66 09 51
R.C. Luxembourg B 127575
Banque : Raiffeisen-Bank (CCRA)
IBAN : LU06 0090 0000 1230 5702